Conditions générales de vente

De la Terrasse au Salon
est une marque de :
Déco et Tendance
Route de Toulouse
En Calvet, Mas de St Puelles, BP1276
11492 Castelnaudary
Téléphone : +33 04 68 60 03 34
Télécopie :  +33 04 68 60 03 46
E-mail : boutique@deco-tendance.fr

Objet
Toute commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site web : http://www.delaterrasseausalon.com
suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Déco et Tendance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison défini,  pour la Corse, les DOM TOM et les pays étrangers.).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Déco et Tendance au consommateur.

Produits
Les produits commercialisés sur : http://www.delaterrasseausalon.com sont en relation avec le jardin, la maison, la terrasse et la décoration de l’habitat. Déco et Tendance se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés sur la boutique en ligne.
Déco et Tendance s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles dans notre entrepôt. En cas de non disponibilité du produit commandé nous communiquerons aux clients le délai de fabrication et de livraison.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Déco et Tendance proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude de l'accepter ou de le refuser.
Déco et Tendance présente sur son site web les produits avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques principales des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir
des renseignements complémentaires en appelant au +33 04 68 60 03 34 ou en envoyant une demande par mail à l’adresse: boutique@deco-tendance.fr
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Déco et Tendance sur la boutique en ligne du site web :
http://www.delaterrasseausalon.com , s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Les frais de transport sont présentés sur le récapitulatif  de la commande, et sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination de livraison.
Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garantie", des présentes conditions générales de vente, entraînera selon le cas, réduction du prix ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, d'un mode de paiement par carte bancaire.
- La commande validée par le client ne sera considérée effective par Déco et Tendance que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

Par ailleurs, Déco et  Tendance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de Déco et Tendance en France. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
Pour la Corse, les DOM TOM  et les pays étrangers, les frais de transports seront calculés selon les tarifs en vigueur et transmis au client pour validation obligatoire avant acceptation de la commande par Déco et Tendance.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client,
Les marchandises sont réputées livrées en nos locaux et voyagent  aux risques et périls du destinataire. Il est donc impératif de déballer les produits à la réception avec le transporteur.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.
En cas de livraison endommagé, le client devra porter des réserves précises sur le bon du transporteur et validées obligatoirement par le chauffeur. Confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures, auprès du transporteur et de Déco et Tendance, afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.

Installation
Tous les produits livrés sont à installer par le client.

Garantie
Tous les produits vendus par Déco et Tendance bénéficient de la garantie fabricant contre les défauts et vices cachés, pendant
1 AN. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Déco et Tendance pour faire un diagnostic du problème rencontré. Ensuite et après accord de nos services, un numéro de retour vous sera alors attribué pour  retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture. Ce N° sera à inscrire très lisiblement sur l’emballage du colis de retour, sans ce N° le colis sera refusé à l’arrivée.

Rétraction

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, et si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige, sont réalisés au maximum 30 jours après la date d'annulation de la vente (C'est-à-dire date du retour des produits dans notre entrepôt).

Propriété
Déco et Tendance conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Responsabilité
Déco et Tendance ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Déco et Tendance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client
L’identification du client pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fin commerciales par Déco et Tendance. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer auprès de :
Déco et Tendance
Route de Toulouse
En Calvet, Mas de St Puelles, BP1276
11492 Castelnaudary
Téléphone : +33 04 68 60 03 34
Télécopie :  +33 04 68 60 03 46
E-mail : boutique@deco-tendance.fr

Compétence
L’élection de domicile est faite par notre société à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège de notre société, le tribunal de juridiction de Carcassonne, est seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas de référé ou de requête de demande incidente ou appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs. Les indications portées sur les traites, factures ou avis ou clauses contraires de l’acheteur ne sauraient porter dérogation à cette attribution de juridiction.